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  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - PUY-DE-DÔME - 2014

    MAJ le 04 / 05 / 2017
    Information Géographique
    La donnée est la représentation numérique du secteur affecté par le bruit tel qu'il apparait dans l'arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres prévu par l'article L571-10 du code de l'environnement (CDE). L'arrêté préfectoral de classement sonore des ITT en vigueur date du 9 janvier 2014 et est disponible à l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-infrastructures-de-transport-a3707.html L'article R571-33 du CDE précise que "Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à cinq mille véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent autobus ou trains."
  • Assiette des Plans Particuliers d'Intervention (PPI) en Auvergne

    MAJ le 03 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Le jeu de données contient les zones d'application des Plans Particuliers d Intervention. Le PPI est un plan qui permet de gérer les moyens de secours en cas d'accident dans une installation classée dont les conséquences dépassent l'enceinte de l installation. Il s'appuie sur les dispositions générales du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) départemental. Les installations concernées par la mise en place d'un Plan Particulier d Intervention sont : · les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu'elle soit ou non secrète, · les installations classées de type SEVESO, · les stockages souterrains de gaz naturel, d hydrocarbures liquides, liquéfies ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle, · les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à 15 millions m3 et un barrage ou une digue d'une hauteur d au moins 20 mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel, · les ouvrages d'infrastructure liés au transport des matières dangereuses, · les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes dans le cadre d'une activité de recherche médicale ou pharmaceutique.
  • Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Clermont-Ferrand - Riom

    MAJ le 03 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Clermont-Ferrand - Riom et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
  • Assiettes de servitude PM2 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

    MAJ le 28 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type PM2 peuvent être instaurées dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement.
  • SRCE - Corridors écologiques à préciser en Auvergne

    MAJ le 26 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Les corridors écologiques à préciser sont situés le long d’infrastructures de transports coupant les continuités écologiques entre des secteurs ayant un bon fonctionnement écologique (réservoirs de biodiversité ou corridors diffus à préserver). La transparence écologique de ces infrastructures n’a pas été étudiée dans le cadre de l’élaboration du SRCE  ; elle mérite d’être étudiée et précisée lors de la déclinaison locale des trames verte et bleue, d’une part par les collectivités locales, mais également par les gestionnaires d’infrastructures, en particulier à l’occasion de projets d’aménagement de ces infrastructures. La représentation des corridors écologiques à préciser marque un principe de connectivité, et leur dimensionnement cartographique n’a pas vocation à marquer leur emprise sur les secteurs géographiques concernés.
  • Schémas de Cohérence Territoriale en Auvergne (SCoT)

    MAJ le 26 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements. Ce lot de données contient : - les périmètres des SCoT en Auvergne et leur état d'avancement;
  • Assiettes de servitude PT1 liée à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

    MAJ le 20 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type PT1 sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques. Textes en vigueur : - Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques, - Article L. 5113-1 du code de la défense, - Articles R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques, - Arrêté du 21 août 1953 modifié relatif à l'établissement de la liste et des caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique. Les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques concernant la défense nationale ou la sécurité publique sont instaurées par décret pris sous le contreseing du ministre intéressé et du ministre du développement industriel et scientifique si avis favorable de l'ANFR ; par décret en Conseil d’État si avis défavorable de l'ANFR. Les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques appartenant à des opérateurs privés sont instaurées par arrêté préfectoral.
  • Cartographie des cours d'eau du Puy-de-Dôme (mise à jour décembre 2016)

    MAJ le 20 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Cartographie des cours d'eau du Puy-de-Dôme dressé en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien. A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d’eau,un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ) il est proposé dans la carte interactive un projet de cartographie classant les tronçons hydrographiques de la BD TOPO de l'IGN en trois catégories : - les cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement - les tronçons qui ne sont pas des cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement - les tronçons qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du cours d'eau
  • Etablissement recevant du Public (ERP) - PUY-DE-DÔME - 2014

    MAJ le 20 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Localisation ponctuelle des établissements recevant du Public (ERP) du département du Puy-de-Dome - millésime 2014
  • Plans de prévention des risques naturels (PPRN) approuvés - Haute-Loire

    MAJ le 20 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Zonage réglementaire des PPRN approuvés (inondation, mouvement de terrain, ...). La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques où la sécurité publique peut être menacée. La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement précise l'encadrement de cette maîtrise en instaurant les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Le décret d'application n°95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2005 a défini la procédure et le contenu de ces documents. Les PPRN sont prescrits et approuvés par le préfet ; ils font l'objet d'une consultation des communes et services intéressés par le projet ainsi que d'une enquête publique. Ces plans comportent : - Un rapport de présentation qui indique le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes pris en compte, et leur conséquences possibles compte tenu de l'état des connaissances ; - Un règlement qui définit les mesures d'interdiction et le prescriptions applicables dans chacune des zones où un risque a été identifié. Il peut s'agir de mesures d'urbanisme (occupation du sol) ou de dispositions constructives (renforcement de bâtiments notamment). Ces mesures s'appliquent aux biens et activités existantes, mais également aux projets nouveaux. Elles peuvent s'accompagner de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des personnes et des biens mentionnés au 3° de l'article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987; - Un plan de zonage qui délimite les zones mentionnées aux 1 et 2 de l'article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987.
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