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  • Localisation ponctuelle des Monuments Historiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire

    MAJ le 31 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Localisation des monuments historiques situés en Haute-Loire, sous forme ponctuelle
  • Réserves de chasse et de faune sauvage - Haute-Loire

    MAJ le 31 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats. Elles sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE). Celles instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse.
  • Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Montluçon - Enjeux

    MAJ le 31 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Montluçon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
  • Les plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) en Auvergne

    MAJ le 31 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique par la maitrise de la consommation énergétique et la réduction des gaz à effet de serre. Institué par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Le présent jeu de donnée a été constitué à partir du suivi des PCET réalisé par la DREAL Auvergne.
  • Registre parcellaire graphique (RPG) 2013 anonyme - Auvergne

    MAJ le 31 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Intégralité des îlots culturaux (y compris ceux déclarés par des exploitants hors Auvergne) issus du registre parcellaire graphique (RPG) et déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC). Sont décrites les cultures, les surfaces par ordre décroissant et les communes de localisation.
  • Zones de protection des Aires d'Alimentation de Captages prioritaires destinés pour le département de l'Allier

    MAJ le 31 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Les Zones de Protection des Aires d'Alimentation des Captages prioritaires (zones dites aussi "ZAP") sont définies par un arrêté préfectoral. Elles correspondent à des périmètres d'action visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés (pression agricole notamment). La couche des ZAP décrites ici est celle qui a servi réalisé la cartographie annexée à l'arrêté préfectoral 3060/12 du 19/11/2012. Elle est conforme au standard COVADIS correspondant.
  • Eoliennes en service en Auvergne

    MAJ le 31 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Ce jeu de données concerne les éoliennes en service en région Auvergne
  • Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Clermont-Ferrand - Riom - Iso classe de hauteur relative à une crue centennale

    MAJ le 31 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Clermont-Ferrand - Riom et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
  • Assiettes de servitude PT3 attachée aux réseaux de télécommunications - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

    MAJ le 30 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les servitudes PT3 sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique) ouverts au public en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles.
  • Stations de mesure urbaines et périurbaines de la qualité de l'air - Auvergne - 2014

    MAJ le 20 / 05 / 2017
    Information Géographique
    Stations de mesure urbaines et périurbaines de la qualité de l'air d'ATMO AUVERGNE en 2014.
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