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• Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Montluçon - Iso classe de hauteur relative à une crue centennale

  MAJ le 07 / 07 / 2017

  Information Géographique

  Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Montluçon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

• Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Vichy - Iso classe de hauteur relative à une crue centennale

  MAJ le 07 / 07 / 2017

  Information Géographique

  Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vichy et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

• Zone favorable à l'éolien (SRCAE) en Auvergne

  MAJ le 07 / 07 / 2017

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  Zone favorable à l'éolien (SRCAE Auvergne) Juillet 2012 La carte des zones favorables à l’éolien a été élaborée en agrégeant l’ensembles des enjeux hiérarchisés, paysagers, patrimoniaux, environnementaux et techniques . C’est à partir de cette carte des zones favorables qu’a été établie la liste des communes localisées tout ou partie en zone favorable conformément au décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Avertissement : La réalisation d’une cartographie à l’échelle régionale n’a pas vocation à reprendre les contraintes et servitudes locales. A titre d’exemple on peut citer : - les servitudes de protection des monuments historiques, - les contraintes d’exclusion autour des zones bâties, - les contraintes de rapport d’échelle liées aux vallées secondaires,.. Si ces éléments ne sont pas reportés à l’échelle régionale cela ne remet pas en cause leur caractère contraignant. - Zones favorables à l’éolien : Dans cette zone en vert, l’implantation est possible sous réserve d’études locales.

• Stations de mesure de la qualité des eaux en Auvergne

  MAJ le 07 / 07 / 2017

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  La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur lequel sont effectués des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station. Toutes les stations de mesures sont identifiées par un code attribué par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la station. Elles sont localisées par rapport à une commune, sur un cours d'eau, à l'aide de coordonnées géographiques et du référentiel hydrographique. (définition issue de : SANDRE, station de mesure de la qualité des eaux de surface 2010)

• Réserves Naturelles et périmètre de protection des Réserves Naturelles en Auvergne

  MAJ le 03 / 07 / 2017

  Information Géographique

  En France, le système de protection par réserve naturelle fonctionne selon une échelle à trois niveaux : les réserves naturelles nationales, dont la valeur patrimoniale est jugée nationale ou internationale, et qui sont classées par décision du ministre de l'Environnement ; les réserves naturelles régionales (qui remplacent depuis 2002 les réserves naturelles volontaires), classées par décision en conseil régional, dont la valeur patrimoniale est de niveau régional ; les réserves naturelles de Corse à statut particulier, de par la nature de son statut administratif. Le présent jeu de donnée concerne les réserves naturelles et les périmètre de protection des réserves naturelles en Auvergne. Les données répondent au standard de données COVADIS "Espaces naturels protégés" version 1.0 publié le 27 mars 2013.

• Contrats de rivières en Auvergne

  MAJ le 01 / 06 / 2017

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  Le contrat de rivière constitue un accord technique et financier entre un ou plusieurs maîtres d'ouvrages locaux couvrant l'ensemble du bassin versant de la rivière concernée, l'État, la Région, le Département, l'Agence de l'Eau et les usagers (industriels, agriculteurs, fédération de pêche, associations, etc…) pour redonner vie à la rivière par l'amélioration de la qualité de l'eau, la restauration et l'entretien des berges et du lit, la prévention des crues, la mise en valeur de l'écosystème aquatique. Un contrat de rivière repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers en faveur de la réhabilitation et de la valorisation de leur patrimoine aquatique. Des objectifs collectifs sont définis. Ils sont ensuite traduits dans un programme d'aménagement et de gestion privilégiant les méthodes douces et tirant parti des potentialités écologiques du cours d'eau. Le calendrier du programme se déroule le plus souvent sur cinq ans. L'agence de l'eau, le département, la région et l'État contribuent fortement à son financement.

• Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Moulins - Iso classe de hauteur relative à une crue millénale

  MAJ le 01 / 06 / 2017

  Information Géographique

  Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Moulins et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

• Informations linéaires des PLU/POS - Haute-Loire

  MAJ le 01 / 06 / 2017

  Information Géographique

  Informations linéaires présentes dans les PLU et POS approuvés en Haute-Loire

• Protection des plans d'eau en zone de montagne - PUY-DE-DÔME - 2014

  MAJ le 01 / 06 / 2017

  Information Géographique

  L'article L. 145-5 du code de l'urbanisme prévoit que « les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cent mètres à compter de la rive ». Y sont interdits toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements. Peuvent être cependant autorisés : - les bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier ; - les refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée ; - les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible ; - les équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade ou des sports nautiques ainsi que l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes. lien vers l'article L145-5 du code de l'urbanisme : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028810538&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20140926&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=2095208635&nbResultRech=1

• Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Moulins -

  MAJ le 01 / 06 / 2017

  Information Géographique

  Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Moulins et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).