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  • Stations de mesure piézométriques en Auvergne

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Un piézomètre est un forage non exploité qui permet la mesure du niveau de l’eau souterraine en un point donné de la nappe. Ce niveau qui varie avec l’exploitation nous renseigne sur la capacité de production de l’aquifère. Tous les piézomètres sont identifiés par un code attribué par l'Agence de l'Eau du bassin où se situe la station. Elles sont localisées par rapport à une commune, sur un cours d'eau, à l'aide de coordonnées géographiques et du référentiel hydrographique. Chaque piézomètre est doté d’un numéro national. Il s’agit du code du dossier Banque du Sous-Sol (BSS) concaténé avec la désignation BSS (cf code national). Le présent jeu de données contient l'ensemble du réseau de stations piézométriques contribuant au suivi en région Auvergne.
  • Assiette de servitude A2 liée aux canalisations d'irrigation - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2015

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type A2 sont instituées au profit des maîtres d'ouvrage et concessionnaires des canalisations d'irrigation. Textes en vigueur : Articles L. 152-3 à L. 152-6 et R.152-16 du code rural et de la pêche maritime
  • Assiette de servitude A5 liée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2015

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type A5 sont instituées au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales, une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations. Textes en vigueur : Articles L. 152-1, L. 152-2 et R.152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime
  • Secteurs des cartes communales approuvées - Haute-Loire

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité. Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.
  • Informations ponctuelles des cartes communales - Haute-Loire

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Informations ponctuelles présentes dans les cartes communales approuvées en Haute-Loire
  • Assiette de servitude T2 servitude de survol au profit des téléphériques - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2014

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. les servitudes de type T2 sont liées à la possibilité pour les constructeurs et les exploitants d'un téléphérique affecté au transport de voyageurs et déclaré d'utilité publique de bénéficier : - d'un droit à l'établissement d'une servitude de survol des terrains non bâtis, non fermés à partir d'une hauteur de 50 mètres. La servitude est applicable sur une largeur correspondant à l'emprise de la ligne. - du droit de faire dégager de tout obstacle ou végétation une zone de largeur strictement suffisante et ne pouvant excéder 4 mètres au-dessus de la ligne et jusqu'au niveau du sol, en vue de faciliter la pose, la dépose, l'entretien des câbles. Texte en vigueur : loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléphériques. Les servitudes de type T2 sont instaurées selon la procédure ci-dessous : 1.Déclaration d'utilité publique des travaux de construction des téléphériques destinés au transport des voyageurs; 2.Enquête spéciale sur le plan parcellaire menée dans chaque commune intéressée; 3.Approbation par l'autorité compétente du projet de détail du tracé de la ligne de téléphérique considérée; 4.Notification directe aux intéressés de l'approbation du tracé de la ligne intéressée; 5.Modalités de publication et d'affichage; 6.Annexion de la servitude au plan local d'urbanisme. lien vers le texte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000497700&idArticle=LEGIARTI000006878833&dateTexte=20140922 lien vers guide de numérisation des SUP : http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296 La date de référence de la donnée correspond à la date de publication de la présente métadonnée
  • Plans d'eau douce - Haute-Loire

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Emprise des plans d'eau douce de Haute-Loire. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.
  • Registre parcellaire graphique (RPG) 2012 anonyme - Auvergne

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Intégralité des îlots culturaux (y compris ceux déclarés par des exploitants hors Auvergne) issus du registre parcellaire graphique (RPG) et déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC). Sont décrites les cultures, les surfaces par ordre décroissant et les communes de localisation.
  • Assiettes de servitude AC2 liée aux sites classés et inscrits - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Assiettes surfaciques sur lesquelles s'applique la servitude de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés)
  • SRCE - Écopaysages en Auvergne

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Un écopaysage correspond à une combinaison de motifs paysagers (haie, forêt, prairie…), que l’on retrouve de façon régulière sur un territoire qu’elle contribue donc à structurer, fondant sa singularité.
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