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  • Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 (ZNIEFF1) en Auvergne

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    ZNIEFF est le sigle qui désigne en France une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau1. Il correspond au recensement d’espaces naturels terrestres remarquables dans les vingt-deux régions métropolitaines ainsi que les départements d’outre-mer. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF. C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des Stratégies régionales pour la biodiversité, des SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées), etc. Il est notamment utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale.
  • Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Vichy -

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vichy et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
  • Assiettes de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels prévisibles - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type PM1 résultent de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. L'acte instituant cette SUP est un arrêté préfectoral.
  • Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Moulins - Iso classe de hauteur relative à une crue trentennale

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Moulins et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
  • Familles et ensembles de paysage en Auvergne

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Ce jeu de donnée constitue la couche SIG des familles et ensembles de paysage en Auvergne qui résulte de la démarche de "l'Atlas des paysages" portée par la DREAL Auvergne et publié en 2014. Les ensembles de paysages s’étendent sur des territoires d’une ou plusieurs dizaines de kilomètres et sont perçus à cette échelle. Ils qualifient d’un nom propre des paysages. Un ensemble de paysages est donc une partie de territoire à l’apparence relativement homogène. Elle se différencie des autres et s’identifie clairement par certaines particularités relevant de près ou de loin de la géomorphologie, des formations végétales, des pratiques humaines diverses, plus ou moins récentes (nourricières, agricoles, forestières, industrielles, touristiques, sécuritaires, symboliques…), de constructions, de modes de vie… La carte des familles propose neuf catégories, pour distinguer les grands types de paysages que l’on rencontre en Auvergne. Cette typologie tient compte de critères topographiques et écologiques, plus que d’une distinction rural/urbain, et propose de rattacher ainsi chaque ville ou agglomération à un arrière-plan paysager spécifique.
  • Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Montluçon - Iso classe de hauteur relative à une crue trentennale

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Montluçon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
  • État des documents d'urbanisme en Auvergne

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Dans le domaine de l'Aménagement du territoire, les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire. Le présent jeu de données présente l'état des documents d'urbanisme (Plans d'occupation des Sols, Plans locaux d'urbanisme et cartes communales) en région Auvergne.
  • Recensement des barrages en Auvergne de classe A,B et C

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Le présent jeu de données concerne le recensement des barrages en Auvergne. Ce suivi est assuré par le service Risques de la DREAL dans le cadre de ses activités de contrôle et de suivi des ouvrages. Ce suivi est une couche sans caractère exhaustif et sans valeur règlementaire.
  • Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Tours Aerorefrigerantes (TAR) en Auvergne

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Les tours aéroréfrigérantes ou TAR, aussi appelées tours de refroidissement, sont utilisées pour refroidir un liquide, généralement de l'eau, à l'aide d'un gaz, généralement l'air ambiant. Il s'agit d'un cas particulier d'un échangeur de chaleur où le transfert thermique s'effectue par contact direct ou indirect entre les flux. Les tours de refroidissement sont des équipements courants, présents dans des installations de climatisation, ou dans des procédés industriels et énergétiques (centrales électriques, installations de combustion, sucreries, chimie...).
  • Zones vulnérables à la pollution des nitrates d'origine agricole dans le PUY-DE-DOME - mise à jour 02/02/2017

    MAJ le 10 / 07 / 2017
    Information Géographique
    Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.
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