Les données

Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes en Auvergne

Date de publication : 08/01/2016
  • Information Géographique
Date de mise à jour : 07/07/2017
Description
La protection des biotopes, essentiels à la survie de certaines espèces animales et végétales, est assurée par des arrêtés préfectoraux. Textes de référence Décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, pris pour l’application des mesures liées à la protection des espèces prévues par la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : ces dispositions sont codifiées aux articles R. 411-15 à R. 411-17 et R. 415-1 du code de l’environnement. Il existe en outre une circulaire n° 90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques.
Fournisseur : Centre Régional Auvergnat d’Information Géographique (CRAIG)
  • Propriétaire : DREAL Auvergne (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne)
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