Les données

Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Auvergne

Date de publication : 26/11/2015
  • Information Géographique
Date de mise à jour : 07/07/2017
Description
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le projet de périmètre, accompagné d’un rapport justifiant de la cohérence hydrographique et socio-économique du périmètre proposé, est transmis pour avis par le ou les préfets aux conseils régionaux et aux conseils généraux des départements intéressés ainsi qu’à toutes les communes concernées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatibles avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE).
Fournisseur : Centre Régional Auvergnat d’Information Géographique (CRAIG)
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