Les données

Compte Administratif Région Auvergne 2013 - Recettes

Date de publication : 09/02/2016
  • Finances
Date de mise à jour : 29/09/2016
  • Budget
  • Compte administratif
  • Finances publiques
  • Auvergne
Description

L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le Compte Administratif présenté par le Président du Conseil Régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le Compte Administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Liste des sigles et acronymes attachés au jeu de données :

C.V.A.E = Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
I.F.E.R = Imposition Forfiataire sur les Entreprises de Réseau
TIPP = Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers
F.N.D.M.A = Fonds National de Développement et de Modernisation De l'Apprentissage
AGEFIPH = Fonds pour Insertion Professionnelle Des personnes Handicapées
TVA = Taux de Valeur Ajoutée
FEDER = Fonds Européen de Développement Régional
FSE = Fonds Social Européen
IADT = Institut d'Auvergne du Développement Territorial
PPP = Partenariat Public-Privé
C.H.R.U = Centre Hospitalier Régional Univeristaire
C.D.A. = Contribution au Développement de l'Apprentissage
F.A.R.P.I = Fonds Académiques de Rémunération des Personnels d'Internat
D.C.R.T.P = Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
F.N.G.I.R = Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources

Fournisseur : Région Auvergne Rhône-Alpes
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Couverture temporelle : 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013
Couverture géographique : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
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