Les données
Date de publication : 09/02/2016
  • Finances
Date de mise à jour : 29/09/2016
  • Budget
  • Budget primitif
  • Auvergne
  • Finances publiques
Description

Le Budget présente l'ensemble des recettes et des dépenses à mobiliser pour conduire les projets de la Région. Il est voté par l’Assemblée délibérante de la collectivité. Il autorise le Président du Conseil régional, en tant que chef de l’exécutif, à engager les dépenses dans la limite des crédits inscrits.

Selon le principe d’annualité, le budget est prévu et exécuté sur la durée d’un exercice fixé à un an. L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Le Budget de la Région se compose du budget primitif (BP) et de deux décisions modificatives (DM) :

  • le budget primitif (BP) est l’acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe à l’équilibre les dépenses et les recettes prévisionnelles de l'année ; il est la traduction chiffrée de la stratégie avancée lors du débat d’orientations budgétaires qui a lieu avant le vote du budget ; ce dernier se déroulant en décembre de l’année n-1
  • les décisions modificatives (DM) sont des ajustements de crédits en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que par exemple des modifications règlementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles ; elles sont votées en juin et en novembre de l'année n.

Liste des sigles et acronymes attachés au jeu de données :

T.I.C.P.E = Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
C.V.A.E = Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
I.F.E.R = Imposition Forfiataire sur les Entreprises de Réseau
F.N.D.M.A = Fonds National de Développement et de Modernisation De l'Apprentissage
F.A.R.P.I = Fonds Académiques de Rémunération des Personnels d'Internat
D.C.R.T.P = Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
F.N.G.I.R = Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
AGEFIPH = Association De Gestion Du Fonds Pour L'insertion Des Personnes Handicapées
TVA = Taux de Valeur Ajoutée
FEDER = Fonds Européen de Développement Régional
FSE = Fonds Social Européen
"Jeremie" = Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises qui signifie "Ressources européennes communes pour les petites et moyennes entreprises"
IADT = Institut d'Auvergne du Développement Territorial
C.H.R.U = Centre Hospitalier Régional Univeristaire

Fournisseur : Région Auvergne Rhône-Alpes
Fréquence de mise à jour : Inconnue
Couverture temporelle : 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014
Couverture géographique : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
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