Les données

Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire

Date de publication : 15/02/2017
  • Information Géographique
Date de mise à jour : 20/04/2017
Description
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1. Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale.
Fournisseur : Centre Régional Auvergnat d’Information Géographique (CRAIG)
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