Les données

Prescriptions surfaciques d'urbanisme des POS et PLU des communes du Puy de Dôme assemblés à l'échelle départementale - 2014

Date de publication : 18/05/2016
  • Information Géographique
Date de mise à jour : 03/04/2017
Description
Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont : - espace boisé classé (R123-11 a) - secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b) - emplacement réservé (R123-11 d) - élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11 h) - limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...) - secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination (L 123-1-5 II 6°, et R123-12 2) - secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) - secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol (R123-11 c)
Fournisseur : Centre Régional Auvergnat d’Information Géographique (CRAIG)
  • Propriétaire : DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme)
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