Les données

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) autorisées - Directives Emissions Industrielles (IED) en Auvergne

Date de publication : 13/01/2016
  • Information Géographique
Date de mise à jour : 31/05/2017
Description
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. En France, environ 500 000 établissements relèvent de la législation des installations classées. Pour minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. Les dispositions du code de l'environnement relatives aux ICPE sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier.
Fournisseur : Centre Régional Auvergnat d’Information Géographique (CRAIG)
  • Propriétaire : DREAL Auvergne (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne)
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