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  • Réseau de transport urbain- Communauté d'Agglomération de Moulins- 2016

    MAJ le 28 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Lignes de bus du réseau de transport urbain de Moulins Communauté
  • Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) en Auvergne

    MAJ le 28 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Le PLH est l'échelon pertinent retenu par la loi pour la programmation et l'évaluation de l'Habitat. L’objectif d’un PLH est d’indiquer les moyens fonciers prévus par les communes ou les EPCI, compétents en matière d’urbanisme, pour parvenir aux objectifs et principes fixés. Les objectifs du PLH prennent en compte les options d’aménagement du SCOT et en particulier l’équilibre des logements sociaux sur une commune.
  • Stations de mesure de proximité automobile de la qualité de l'air - Auvergne - 2014

    MAJ le 28 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Stations de mesure de la qualité de l'air en proximité automobile d'ATMO AUVERGNE en 2014.
  • Assiettes de servitude PM2 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

    MAJ le 28 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type PM2 peuvent être instaurées dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement.
  • Assiette des Plans Particuliers d'Intervention (PPI) en Auvergne

    MAJ le 28 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Le jeu de données contient les zones d'application des Plans Particuliers d Intervention. Le PPI est un plan qui permet de gérer les moyens de secours en cas d'accident dans une installation classée dont les conséquences dépassent l'enceinte de l installation. Il s'appuie sur les dispositions générales du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) départemental. Les installations concernées par la mise en place d'un Plan Particulier d Intervention sont : · les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu'elle soit ou non secrète, · les installations classées de type SEVESO, · les stockages souterrains de gaz naturel, d hydrocarbures liquides, liquéfies ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle, · les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à 15 millions m3 et un barrage ou une digue d'une hauteur d au moins 20 mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel, · les ouvrages d'infrastructure liés au transport des matières dangereuses, · les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes dans le cadre d'une activité de recherche médicale ou pharmaceutique.
  • Orthophotographie infrarouge - Département du Puy de Dôme - PVA été 2013

    MAJ le 28 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Le produit Orthophotographie infrarouge - Département du Puy de Dôme est une orthophotographie numérique en infrarouge, rectifiée dans la projection associée au système géodésique RGF93. La résolution au sol est de 0,25m par pixel, la précision planimétrique est de 0,50m et les dévers sont < à 34% en zone rurale et < 21% en zone urbaine. La longueur d'onde IR est comprise entre 650 et 960 nm. L'image IRC est composée de canal IR (650 - 960 nm) + Rouge (580 - 700 nm) et Vert (480 - 640nm). Le vol a été effectué du 6 au 15 juillet 2013. Les données sont téléchargeables en Open Data depuis le catalogue au format JPEG2000 (3962 fichiers pour 75Go) . Taille et poids des données rééchantillonnées (département) : 5jp2 - 13G Taille et poids des données rééchantillonnées (région) : 2tiff - 4.1G Projet co-financé par l'Union européenne - fonds européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne
  • Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 (ZNIEFF1) en Auvergne

    MAJ le 28 / 04 / 2017
    Information Géographique
    ZNIEFF est le sigle qui désigne en France une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau1. Il correspond au recensement d’espaces naturels terrestres remarquables dans les vingt-deux régions métropolitaines ainsi que les départements d’outre-mer. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF. C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des Stratégies régionales pour la biodiversité, des SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées), etc. Il est notamment utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale.
  • Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Vichy -

    MAJ le 28 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vichy et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
  • Données produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Clermont-Ferrand - Riom

    MAJ le 28 / 04 / 2017
    Information Géographique
    Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Clermont-Ferrand - Riom et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - PUY-DE-DÔME - 2014

    MAJ le 28 / 04 / 2017
    Information Géographique
    La donnée est la représentation numérique du secteur affecté par le bruit tel qu'il apparait dans l'arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres prévu par l'article L571-10 du code de l'environnement (CDE). L'arrêté préfectoral de classement sonore des ITT en vigueur date du 9 janvier 2014 et est disponible à l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-infrastructures-de-transport-a3707.html L'article R571-33 du CDE précise que "Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à cinq mille véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent autobus ou trains."
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