Les données

Explorer les données

375 enregistrements

Périodes des données

10 résultats sur 375 - Page 1/38
1 [2] [3] [4] [5] [6] [Dernière]
  • Agglomérations d'assainissement - PUY-DE-DÔME

    MAJ le 25 / 02 / 2017
    Information Géographique
    Zone définie par l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991) Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente. Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE. Par convention pour la table du Puy-de-Dôme, le code SANDRE de l'Agglomération est égal au code SANDRE de la station de traitement des eaux usées.
  • Assiette de servitude A5 liée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2015

    MAJ le 25 / 02 / 2017
    Information Géographique
    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type A5 sont instituées au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales, une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations. Textes en vigueur : Articles L. 152-1, L. 152-2 et R.152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime
  • Assiette de servitude A2 liée aux canalisations d'irrigation - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2015

    MAJ le 25 / 02 / 2017
    Information Géographique
    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type A2 sont instituées au profit des maîtres d'ouvrage et concessionnaires des canalisations d'irrigation. Textes en vigueur : Articles L. 152-3 à L. 152-6 et R.152-16 du code rural et de la pêche maritime
  • Points GPS pour le contrôle de l'orthophotographie de 2009 - Agglomérations de l'Allier - 2010

    MAJ le 25 / 02 / 2017
    Information Géographique
    Points GPS réalisés en 2010 pour le contrôle de l'orthophotographie du CRAIG réalisée en 2009. Projet co-financé par l'Union européenne - fonds européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne
  • Assiette de servitude AC1 liée à la protection des monuments historiques - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - Mise à jour en continu

    MAJ le 25 / 02 / 2017
    Information Géographique
    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type AC1 génèrent des périmètres de protection de 500m pouvant être adaptés ou modifiés autour des monuments historiques classés ou inscrits. Textes en vigueur : Concernant les mesures de classement et leurs conséquences code du patrimoine : articles L 621-1 à L 621-22, L.621-29-1 à L.621-29-8, L.621-33 et articles R 621-1 à R 621-52, R 621-69 à R.621-91 et R 621-97. Concernant les mesures d'inscription et leurs conséquences code du patrimoine : articles L 621-25 à L 621-29, L.621-29-1 à L.621-29-8, L.621-33 et articles R 621-53 à R 621-68, R 621-69 à R.621-91 et R 621-97. Concernant l'adossement à classé et les périmètres de protection (500m, PPA et PPM) code du patrimoine : articles L 621-30, L 621-31 et L 621-31 et articles R 621-92 à R.621-96 Dès lors qu'un monument a fait l'objet d'une procédure de classement ou d'inscription, l'acte instituant cette SUP est : - automatique pour un périmètre de 500 mètres - un arrêté préfectoral ou lié à la modification ou la révision d'un PLU pour un périmètre de protection modifié (PPM) - un arrêté préfectoral pour un périmètre de protection adapté (PPA) En application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les monuments historiques inclus dans un site patrimoniale remarquable (ZPPAUP, AVAP ou secteur sauvegardé) ne génère pas de servitude AC1. lien vers les articles L621-1 à L621-29 du code du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPATRIML.rcv&art=L621-2 lien vers les articles L621-30 à L621-32 du code du patrimoine http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPATRIML.rcv&art=L621-30 lien vers guide de numérisation des SUP : http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296
  • Registre parcellaire graphique (RPG) 2013 anonyme - Auvergne

    MAJ le 25 / 02 / 2017
    Information Géographique
    Intégralité des îlots culturaux (y compris ceux déclarés par des exploitants hors Auvergne) issus du registre parcellaire graphique (RPG) et déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC). Sont décrites les cultures, les surfaces par ordre décroissant et les communes de localisation.
  • Modèle Numérique de Terrain (MNT) grille au pas de 5 m - Agglomération de Clermont-Ferrand

    MAJ le 25 / 02 / 2017
    Information Géographique
    Le produit Modèle Numérique de Terrain (MNT) - Clermont-Communauté décrit la forme du terrain du territoire de l'agglomération de Clermont-Ferrand. Le MNT a été réalisé en 2013 par le groupement d'entreprises APEI-SINTEGRA pour le CRAIG. L'altimétrie a été obtenue par un lever LIDAR. Le MNT est une grille régulière générée par interpolation à partir des points « sol ». En cas d’absence de points « sol » (rivière, maison…) la grille est calculée à partir des points sol les plus proches. Les données sont téléchargeables en Open Data depuis le catalogue au format ASCII. Taille et poids : 717 asc - 130M. Projet co-financé par l'Union européenne - fonds européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne
  • Recensement des barrages en Auvergne de classe A,B et C

    MAJ le 25 / 02 / 2017
    Information Géographique
    Le présent jeu de données concerne le recensement des barrages en Auvergne. Ce suivi est assuré par le service Risques de la DREAL dans le cadre de ses activités de contrôle et de suivi des ouvrages. Ce suivi est une couche sans caractère exhaustif et sans valeur règlementaire.
  • Les plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) en Auvergne

    MAJ le 25 / 02 / 2017
    Information Géographique
    Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique par la maitrise de la consommation énergétique et la réduction des gaz à effet de serre. Institué par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Le présent jeu de donnée a été constitué à partir du suivi des PCET réalisé par la DREAL Auvergne.
  • Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) autorisées - Carrières en Auvergne

    MAJ le 25 / 02 / 2017
    Information Géographique
    Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. En France, environ 500 000 établissements relèvent de la législation des installations classées. Pour minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. Les dispositions du code de l'environnement relatives aux ICPE sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier.
10 résultats sur 375 - Page 1/38
1 [2] [3] [4] [5] [6] [Dernière]