Mentions légales

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Edition

Région Auvergne-Rhône-Alpes,
1 esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269 LYON CEDEX 02
Téléphone : 04 26 73 40 00
Courriel : opendata@auvergnerhonealpes.eu

1. Conditions générales d’utilisation

Le portail opendata.auvergnerhonealpes.eu permet :

  • à la Région de libérer des données en lien avec ses domaines de compétences et son fonctionnement, conformément aux dispositions de la Loi CADA n°78-753 du 17 juillet 1978 et en application de la stratégie d’ouverture des données publiques (open data) ;
  • aux autres acteurs publics et organismes privés agissant en délégation de service public sur le territoire Auvergne Rhône-Alpes de libérer ou indexer les données publiques en lien avec leur fonctionnement et leur domaine de compétences, et ce en tant que « Fournisseur » du Portail ;
  • à tout autre contributeur sur le territoire Auvergne Rhône-Alpes, personne moral ou physique, publique ou privée, désigné sous le terme de « Fournisseur » de déposer des données dans le cadre d’un partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
  • à tout Utilisateur d’accéder à ces données en consultation ou en téléchargement ;
  • aux « Développeurs » de réutiliser ces données dans un espace dédié, désigné « Espace Développeur », selon les conditions d’utilisation des licences sous lesquelles les données sont ouvertes, et de mettre en avant les résultats de ces réutilisations dans un espace dédié, désigné « Usages ».

2. Responsabilité

2.1. S’agissant de l’Editeur du portail

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est possible techniquement pour sécuriser l’accès et l’utilisation du portail opendata.auvergnerhonealpes.eu.

Il est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. L’éditeur ne garantit pas que la plateforme fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou qu’elle soit exempte d’erreurs. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs du portail n’aient été préalablement avertis. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d'une éventuelle rupture de ce service ou d'un problème technique empêchant un utilisateur d'accéder au portail.

Concernant les contenus qu’elle propose afin d’animer le portail, la Région assume une responsabilité éditoriale telle que définie par la loi en vigueur.

Le portail opendata.auvergnerhonealpes.eu héberge également des contributions provenant de contributeurs tiers (jeux de données libérés par les Fournisseurs et réutilisations de données mises en avant par les Développeurs via la rubrique « Les Usages »). Conformément à la loi en vigueur, l’Editeur de la plateforme bénéficie de la responsabilité d’hébergeur de ces contenus et ne saurait en être tenu pour responsable.

2.2. S’agissant des autres contributeurs du portail (Fournisseurs, Développeurs et autres Utilisateurs)

Les conditions de diffusion des données sont organisées dans le cadre de conventions de partenariat entre la Région, en tant qu’Editeur du Portail, et chaque Fournisseur de jeux de données. Le portail opendata.auvergne.eu promeut auprès des Fournisseurs de données la documentation, la fiabilisation et l'enrichissement des données.

La communauté du portail (Fournisseurs, Développeurs et Utilisateurs) participe au contrôle de la qualité des données diffusées et des contenus mis en avant par les Développeurs dans le cadre de leurs réutilisations des données (« Usages). Le portail propose donc des outils de notation et d’expression accessibles à tout Utilisateur ainsi que des outils de mise en avant de la réutilisation des données (« Usages ») accessibles à tout Développeur.

Les modules d’expression et l’Espace Développeur sont accessibles en s’inscrivant sur le Portail via l’Espace Personnel. Les Développeurs et autres Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient. Les Développeurs et Utilisateurs certifient que les informations qu’ils communiquent à la l’Editeur (notamment leur adresse mail) au moment de leur inscription sur le Portail sont exactes, complètes et sincères. L’Editeur, ne disposant pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des Usagers et des Développeurs du Portail, ne saurait être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité.

Par ailleurs, le portail n’étant pas modéré a priori, la Région en tant qu'Editeur, tout comme les Fournisseur des jeux de données ne sauraient, en aucun cas, être tenu responsable d’un contenu (commentaire d‘un Utilisateur ou réutilisation d’un Développeur) qui présenteraient un caractère illicite, illégal, (notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre) ou à caractère publicitaire.

Cependant la Région en tant qu'Editeur du portail, tout comme les Fournisseurs des jeux de données, se réservent le droit de modérer ou supprimer a posteriori un contenu (commentaire d‘un Utilisateur ou réutilisation d’un Développeur) qui contreviendrait aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

3. Protection des données personnelles

3.1. Traitement des données personnelles

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’Editeur , et qui est responsable du traitement informatique de ces données. La Région s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent s'adresser à :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la communication et du marketing
1 esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Tél. 04 26 73 55 52
E-mail : dircom@auvergnerhonealpes.eu


3.2. Collecte et nature des données recueillies

Les informations que la Région Auvergne-Rhône-Alpes est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment des données d'identification, l'adresse de courrier électronique et les coordonnées postales. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

4. Cookies

  • Qu'est-ce-qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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5. Etablissement de liens

5.1. Liens hypertextes vers ce portail

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’Editeur, autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou aux autres Fournisseurs de données : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région ou les Fournisseurs. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du portail ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Dans tous les cas d'espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

5.2. Liens de ce portail vers des sites tiers

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’Editeur du portail, se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le portail opendata.auvergnerhonealpes.eu. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région, par conséquent cette dernière n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

6. Recommandations techniques

Tous les efforts de la Région Auvergne Rhône-Alpes tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site.

Opendata.auvergnerhonealpes.eu est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un Smartphone. Vous n'aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l'expérience utilisateur, tant en lecture qu'en navigation.

En consultation à partir d'un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.